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Décret n°2017-744 du 4 mai 2017

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Chapitre II

Décret n°2017-744 du 4 mai 2017

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R3233-19 → Version 2Code de la défenseArt. R3211-1 → Version 1Code de la défenseArt. R3211-2 → Version 1Code de la défenseArt. R3224-8 → Version 4Code de la défenseArt. R3225-6 → Version 2Code de la défenseSct. TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIENCode de la défenseArt. R3231-7 → Version 2Code de la défenseSct. Chapitre II : CompositionCode de la défenseSct. Section 1 : Le service du commissariat des arméesCode de la défenseArt. R3232-1 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-2 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-2-1 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-2-2 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-2-3 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-3 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-4 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-5 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-6 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-7 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-8 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-9 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-10 → Version 1Code de la défenseSct. Section 2 : Le service de santé des armées
- Code de la défense.
Art. R3233-19, Art. R3211-1, Art. R3211-2, Art. R3224-8, Art. R3225-6, Sct. TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN, Art. R3231-7, Sct. Chapitre II : Composition, Sct. Section 1 : Le service du commissariat des armées, Art. R3232-1, Art. R3232-2, Art. R3232-2-1, Art. R3232-2-2, Art. R3232-2-3, Art. R3232-3, Art. R3232-4, Art. R3232-5, Art. R3232-6, Art. R3232-7, Art. R3232-8, Art. R3232-9, Art. R3232-10, Sct. Section 2 : Le service de santé des armées

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R3125-1 → Version 3Code de la défenseArt. R3125-18 → Version 3Code de la défenseSct. Section 4 : Dispositions relatives au bureau enquêtes accident défense mer et aux enquêtes techniques sur les évènements de mer affectant les bâtiments et moyens nautiques du ministère de la défense et de la gendarmerie nationaleCode de la défenseArt. R3125-21 → Version 2Code de la défenseSct. Chapitre unique : Organismes interarmées et formations rattachées
- Code de la défense.
Art. R3125-1, Art. R3125-18, Sct. Section 4 : Dispositions relatives au bureau enquêtes accident défense mer et aux enquêtes techniques sur les évènements de mer affectant les bâtiments et moyens nautiques du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale, Art. R3125-21, Sct. Chapitre unique : Organismes interarmées et formations rattachées

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R3233-1 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-11 → Version 1Code de la défenseArt. R3233-2 → Version 2Code de la défenseArt. R3232-12 → Version 1Code de la défenseArt. R3233-3 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-13 → Version 1Code de la défenseArt. R3233-4 → Version 2Code de la défenseArt. R3232-14 → Version 1Code de la défenseSct. Section 3 : Le service des essences des arméesCode de la défenseArt. R3232-24 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre III : Les services et organismes interarméesCode de la défenseSct. Section 1 : Le service de santé des arméesCode de la défenseSct. Section 2 : Le service des essences des arméesCode de la défenseSct. Section 3 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défenseCode de la défenseSct. Section 4 : Dispositions communes aux organismes interarmées et à vocation interarméesCode de la défenseSct. Section 5 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défenseCode de la défenseSct. Section 6 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
- Code de la défense.
Art. R3233-1, Art. R3232-11, Art. R3233-2, Art. R3232-12, Art. R3233-3, Art. R3232-13, Art. R3233-4, Art. R3232-14, Sct. Section 3 : Le service des essences des armées, Art. R3232-24, Sct. Chapitre III : Les services et organismes interarmées, Sct. Section 1 : Le service de santé des armées, Sct. Section 2 : Le service des essences des armées, Sct. Section 3 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Sct. Section 4 : Dispositions communes aux organismes interarmées et à vocation interarmées, Sct. Section 5 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, Sct. Section 6 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R3233-20 → Version 2Code de la défenseArt. R3232-30 → Version 1Code de la défenseArt. R3233-21 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-31 → Version 1Code de la défenseArt. R3233-22 → Version 2Code de la défenseArt. R3232-32 → Version 1Code de la défenseArt. R3233-23 → Version 2Code de la défenseArt. R3232-33 → Version 1Code de la défenseArt. R3233-24 → Version 4Code de la défenseArt. R3232-34 → Version 1Code de la défenseArt. R3233-25 → Version 2Code de la défenseArt. R3232-35 → Version 1Code de la défenseArt. R3233-26 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-36 → Version 1Code de la défenseArt. R3233-27 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-37 → Version 1Code de la défenseArt. R3233-28 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-38 → Version 1Code de la défenseSct. Section 6 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
- Code de la défense.
Art. R3233-20, Art. R3232-30, Art. R3233-21, Art. R3232-31, Art. R3233-22, Art. R3232-32, Art. R3233-23, Art. R3232-33, Art. R3233-24, Art. R3232-34, Art. R3233-25, Art. R3232-35, Art. R3233-26, Art. R3232-36, Art. R3233-27, Art. R3232-37, Art. R3233-28, Art. R3232-38, Sct. Section 6 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R3233-10 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-21 → Version 1Code de la défenseArt. R3233-11 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-22 → Version 1Code de la défenseArt. R3233-12 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-23 → Version 1Code de la défenseArt. R3233-13 → Version 2Code de la défenseArt. R3232-24 → Version 1Code de la défenseArt. R3233-14 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-25 → Version 1Code de la défenseArt. R3233-15 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-26 → Version 1Code de la défenseArt. R3233-16 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-27 → Version 1Code de la défenseArt. R3233-17 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-28 → Version 1Code de la défenseArt. R3233-18 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-29 → Version 1Code de la défenseSct. Section 5 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
- Code de la défense.
Art. R3233-10, Art. R3232-21, Art. R3233-11, Art. R3232-22, Art. R3233-12, Art. R3232-23, Art. R3233-13, Art. R3232-24, Art. R3233-14, Art. R3232-25, Art. R3233-15, Art. R3232-26, Art. R3233-16, Art. R3232-27, Art. R3233-17, Art. R3232-28, Art. R3233-18, Art. R3232-29, Sct. Section 5 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 3 : Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationaleCode de la défenseArt. R3321-5 → Version 1Code de la défenseArt. R3321-6 → Version 1Code de la défenseSct. Section 4 : Les conseils supérieurs de services de soutienCode de la défenseArt. R3321-7 → Version 1Code de la défenseArt. R3321-8 → Version 1Code de la défenseArt. R3321-9 → Version 1Code de la défenseArt. R3321-10 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre II : Les conseils supérieurs de formations rattachéesCode de la défenseArt. R3322-1 → Version 4Code de la défenseArt. R3322-2 → Version 4
- Code de la défense.
Sct. Section 3 : Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale, Art. R3321-5, Art. R3321-6, Sct. Section 4 : Les conseils supérieurs de services de soutien , Art. R3321-7, Art. R3321-8, Art. R3321-9, Art. R3321-10, Sct. Chapitre II : Les conseils supérieurs de formations rattachées, Art. R3322-1, Art. R3322-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R3233-5 → Version 3Code de la défenseArt. R3232-15 → Version 1Code de la défenseArt. R3233-6 → Version 2Code de la défenseArt. R3232-16 → Version 1Code de la défenseArt. R3233-7 → Version 2Code de la défenseArt. R3232-17 → Version 1Code de la défenseArt. R3233-8 → Version 2Code de la défenseArt. R3232-18 → Version 1Code de la défenseArt. R3233-9 → Version 2Code de la défenseArt. R3232-19 → Version 1Code de la défenseArt. R3233-9-1 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-20 → Version 1Code de la défenseSct. Section 4 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
- Code de la défense.
Art. R3233-5, Art. R3232-15, Art. R3233-6, Art. R3232-16, Art. R3233-7, Art. R3232-17, Art. R3233-8, Art. R3232-18, Art. R3233-9, Art. R3232-19, Art. R3233-9-1, Art. R3232-20, Sct. Section 4 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R3233-29 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-39 → Version 1Code de la défenseArt. R3233-30 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-40 → Version 1Code de la défenseArt. R3233-31 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-41 → Version 1Code de la défenseArt. R3233-32 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-42 → Version 1Code de la défenseArt. R3233-33 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-43 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-13 → Version 1Code de la défenseSct. TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉESCode de la défenseSct. Chapitre unique :Code de la défenseSct. TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES ET DE FORMATIONS RATTACHÉESCode de la défenseSct. Chapitre Ier : Les conseils supérieurs des forces armées
- Code de la défense.
Art. R3233-29, Art. R3232-39, Art. R3233-30, Art. R3232-40, Art. R3233-31, Art. R3232-41, Art. R3233-32, Art. R3232-42, Art. R3233-33, Art. R3232-43, Art. R3232-13, Sct. TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES, Sct. Chapitre unique :, Sct. TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES ET DE FORMATIONS RATTACHÉES, Sct. Chapitre Ier : Les conseils supérieurs des forces armées

1 version

50 créés

19 modifiés

11 abrogés

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R4123-34 → Version 4Code de la défenseArt. R4125-4 → Version 3Code de la défenseArt. R4139-42 → Version 2Code de la défenseArt. R4139-53 → Version 2Code de la défenseArt. R4139-55 → Version 3Code de la défenseArt. R4125-5 → Version 3Code de la défenseArt. R4126-7 → Version 2Code de la défenseArt. R4133-2 → Version 2Code de la défenseArt. R4133-4 → Version 2Code de la défenseArt. R4133-5 → Version 3Code de la défenseArt. R4133-6 → Version 3Code de la défenseArt. R4133-7 → Version 2Code de la défenseArt. R4133-8 → Version 3Code de la défenseArt. R4135-2 → Version 2Code de la défenseArt. R4135-4 → Version 3Code de la défenseArt. R4135-6 → Version 2Code de la défenseArt. R4137-23-1 → Version 2Code de la défenseArt. R4137-49 → Version 2Code de la défenseArt. R4137-50 → Version 2Code de la défenseArt. R4137-54 → Version 2Code de la défenseArt. R4137-64 → Version 3Code de la défenseArt. R4137-67 → Version 2Code de la défenseArt. R4137-68 → Version 2Code de la défenseArt. R4137-69 → Version 2Code de la défenseArt. R4137-74 → Version 2Code de la défenseArt. R4137-86 → Version 3Code de la défenseArt. R4137-98 → Version 2Code de la défenseArt. R4137-111 → Version 2Code de la défenseArt. R4137-123 → Version 2Code de la défenseArt. R4137-124 → Version 2Code de la défenseArt. R4137-125 → Version 2Code de la défenseArt. R4231-2 → Version 2Code de la défenseArt. R4137-10-1 → Version 1Code de la défenseArt. R4138-1-1 → Version 1Code de la défenseArt. R4137-12 → Version 2Code de la défenseArt. R4137-72 → Version 2Code de la défenseArt. R4137-120-1 → Version 2Code de la défenseArt. R4137-121 → Version 2Code de la défenseArt. R4138-36 → Version 4Code de la défenseArt. R4139-54 → Version 3Code de la défenseArt. R4137-19 → Version 2Code de la défenseArt. R4137-20 → Version 2Code de la défenseArt. R4137-29 → Version 2Code de la défenseArt. R4137-40 → Version 2Code de la défenseArt. R4137-46 → Version 2Code de la défenseArt. R4137-47 → Version 2Code de la défenseArt. R4137-135 → Version 2Code de la défenseArt. R4137-136 → Version 2Code de la défenseArt. R4137-137 → Version 2Code de la défenseArt. R4137-138 → Version 2Code de la défenseArt. R4137-139 → Version 2Code de la défenseArt. R4137-43 → Version 2Code de la défenseArt. R4137-93 → Version 2Code de la défenseArt. R4137-44 → Version 2Code de la défenseArt. R4137-87 → Version 2Code de la défenseArt. R4137-94 → Version 2Code de la défenseSct. Section 6 : Conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairementCode de la défenseSct. Sous-section 2 : Composition du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairementCode de la défenseSct. Sous-section 3 : Constitution du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairementCode de la défenseSct. Sous-section 4 : Fonctionnement du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairementCode de la défenseArt. R4137-95 → Version 2Code de la défenseArt. R4137-110 → Version 2Code de la défenseArt. R4138-1 → Version 2Code de la défenseArt. R4138-39 → Version 4Code de la défenseArt. R4139-25 → Version 3Code de la défenseArt. R4139-34 → Version 3Code de la défenseArt. R4211-1 → Version 3Code de la défenseArt. R4211-3 → Version 3Code de la défenseArt. R4221-1 → Version 2Code de la défenseArt. R4221-10-1 → Version 2Code de la défenseArt. R4221-17-2 → Version 3Code de la défenseArt. R4221-23 → Version 4Code de la défenseArt. R4241-1 → Version 3
- Code de la défense.
Art. R4123-34, Art. R4125-4, Art. R4139-42, Art. R4139-53, Art. R4139-55, Art. R4125-5, Art. R4126-7, Art. R4133-2, Art. R4133-4, Art. R4133-5, Art. R4133-6, Art. R4133-7, Art. R4133-8, Art. R4135-2, Art. R4135-4, Art. R4135-6, Art. R4137-23-1, Art. R4137-49, Art. R4137-50, Art. R4137-54, Art. R4137-64, Art. R4137-67, Art. R4137-68, Art. R4137-69, Art. R4137-74, Art. R4137-86, Art. R4137-98, Art. R4137-111, Art. R4137-123, Art. R4137-124, Art. R4137-125, Art. R4231-2, Art. R4137-10-1, Art. R4138-1-1, Art. R4137-12, Art. R4137-72, Art. R4137-120-1, Art. R4137-121, Art. R4138-36, Art. R4139-54, Art. R4137-19, Art. R4137-20, Art. R4137-29, Art. R4137-40, Art. R4137-46, Art. R4137-47, Art. R4137-135, Art. R4137-136, Art. R4137-137, Art. R4137-138, Art. R4137-139, Art. R4137-43, Art. R4137-93, Art. R4137-44, Art. R4137-87, Art. R4137-94, Sct. Section 6 : Conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement, Sct. Sous-section 2 : Composition du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement, Sct. Sous-section 3 : Constitution du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement, Sct. Sous-section 4 : Fonctionnement du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement, Art. R4137-95, Art. R4137-110, Art. R4138-1, Art. R4138-39, Art. R4139-25, Art. R4139-34, Art. R4211-1, Art. R4211-3, Art. R4221-1, Art. R4221-10-1, Art. R4221-17-2, Art. R4221-23, Art. R4241-1

1 version

71 modifiés

2 abrogés

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R1641-2 → Version 12Code de la défenseArt. R1651-3 → Version 13Code de la défenseArt. R1661-3 → Version 12Code de la défenseArt. R1671-3 → Version 11Code de la défenseArt. R2441-2 → Version 8Code de la défenseArt. R2451-2 → Version 9Code de la défenseArt. R2461-2 → Version 8Code de la défenseArt. R2471-2 → Version 8Code de la défenseArt. R3541-3 → Version 5Code de la défenseArt. R3551-3 → Version 5Code de la défenseArt. R3561-3 → Version 5Code de la défenseArt. R3571-3 → Version 5Code de la défenseArt. R4341-2 → Version 2Code de la défenseArt. R4351-2 → Version 2Code de la défenseArt. R4361-2 → Version 2Code de la défenseArt. R4371-2 → Version 2
- Code de la défense.
Art. R1641-2, Art. R1651-3, Art. R1661-3, Art. R1671-3, Art. R2441-2, Art. R2451-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2, Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3, Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2

1 version

16 modifiés

En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5