Décret n°2017-744 du 4 mai 2017

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense

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Modifications du code de la défense

Résumé. Ce décret modifie le code de la défense pour mieux organiser les forces armées et leurs formations rattachées, en simplifiant les termes et en supprimant des références obsolètes.
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Précision sur l'inclusion des formations rattachées aux forces armées

Résumé. Le décret précise que les forces armées et leurs formations rattachées sont concernées par les secteurs d'activités vitaux, l'approvisionnement alimentaire et la circulation routière.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de mobilisation et de traçabilité des produits explosifs

Résumé. Le décret modifie des articles du code de la défense pour inclure les formations rattachées aux forces armées dans les plans de mobilisation et supprimer une référence à la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation des services interarmées

Résumé. Le décret modifie et crée des articles dans le code de la défense pour réorganiser les services interarmées et leurs conseils supérieurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R3233-19 : Définition des organismes interarmées et à vocation interarmées
→ Version 2 : Redéfinition des organismes interarmées
Code de la défenseArt. R3211-1 : Définition des organismes interarmées et à vocation interarméesCode de la défenseArt. R3211-2 : Les formations rattachées aux forces armées
- Code de la défense.
Art. R3233-19, Art. R3211-1, Art. R3211-2, Art. R3224-8, Art. R3225-6, Sct. TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN, Art. R3231-7, Sct. Chapitre II : Composition, Sct. Section 1 : Le service du commissariat des armées, Art. R3232-1, Art. R3232-2, Art. R3232-2-1, Art. R3232-2-2, Art. R3232-2-3, Art. R3232-3, Art. R3232-4, Art. R3232-5, Art. R3232-6, Art. R3232-7, Art. R3232-8, Art. R3232-9, Art. R3232-10, Sct. Section 2 : Le service de santé des armées

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R3125-1 : Organisation des bureaux d'enquêtes militaires
→ Version 3 : Extension du champ d’enquête maritime aux moyens nautiques militaires
Code de la défenseArt. R3125-18 : Rôle du BEAD-mer dans les enquêtes militaires
→ Version 3 : Extension du champ d’intervention aux moyens nautiques
Code de la défenseSct. Section 4 : Dispositions relatives au bureau enquêtes accident défense mer et aux enquêtes techniques sur les évènements de mer affectant les bâtiments et moyens nautiques du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale
- Code de la défense.
Art. R3125-1, Art. R3125-18, Sct. Section 4 : Dispositions relatives au bureau enquêtes accident défense mer et aux enquêtes techniques sur les évènements de mer affectant les bâtiments et moyens nautiques du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale, Art. R3125-21, Sct. Chapitre unique : Organismes interarmées et formations rattachées

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R3233-1 : Rôle du service de santé des arméesCode de la défenseArt. R3232-11 : Rôle du service de santé des arméesCode de la défenseArt. R3233-2 : Rôle du service de santé des armées
→ Version 2 : Ajout des responsabilités du service
- Code de la défense.
Art. R3233-1, Art. R3232-11, Art. R3233-2, Art. R3232-12, Art. R3233-3, Art. R3232-13, Art. R3233-4, Art. R3232-14, Sct. Section 3 : Le service des essences des armées, Art. R3232-24, Sct. Chapitre III : Les services et organismes interarmées, Sct. Section 1 : Le service de santé des armées, Sct. Section 2 : Le service des essences des armées, Sct. Section 3 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Sct. Section 4 : Dispositions communes aux organismes interarmées et à vocation interarmées, Sct. Section 5 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, Sct. Section 6 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R3233-20 : Organisation et attributions de la SIMMAD
→ Version 2 : Ajout des références réglementaires
Code de la défenseArt. R3232-30 : Organisation et responsabilités de la SIMMADCode de la défenseArt. R3233-21 : Comité pour la maintenance des avions militaires
- Code de la défense.
Art. R3233-20, Art. R3232-30, Art. R3233-21, Art. R3232-31, Art. R3233-22, Art. R3232-32, Art. R3233-23, Art. R3232-33, Art. R3233-24, Art. R3232-34, Art. R3233-25, Art. R3232-35, Art. R3233-26, Art. R3232-36, Art. R3233-27, Art. R3232-37, Art. R3233-28, Art. R3232-38, Sct. Section 6 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R3233-10 : La DIRISI, service de soutien des arméesCode de la défenseArt. R3232-21 : Collaboration internationale de la maintenance aéronautiqueCode de la défenseArt. R3233-11 : Fonctionnement du comité directeur des services de soutien
- Code de la défense.
Art. R3233-10, Art. R3232-21, Art. R3233-11, Art. R3232-22, Art. R3233-12, Art. R3232-23, Art. R3233-13, Art. R3232-24, Art. R3233-14, Art. R3232-25, Art. R3233-15, Art. R3232-26, Art. R3233-16, Art. R3232-27, Art. R3233-17, Art. R3232-28, Art. R3233-18, Art. R3232-29, Sct. Section 5 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 3 : Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationaleCode de la défenseArt. R3321-5 : Rôle du Conseil supérieur de la gendarmerie nationaleCode de la défenseArt. R3321-6 : Composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
- Code de la défense.
Sct. Section 3 : Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale, Art. R3321-5, Art. R3321-6, Sct. Section 4 : Les conseils supérieurs de services de soutien , Art. R3321-7, Art. R3321-8, Art. R3321-9, Art. R3321-10, Sct. Chapitre II : Les conseils supérieurs de formations rattachées, Art. R3322-1, Art. R3322-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R3233-5 : Rôle du service des essences des armées
→ Version 3 : Extension des missions et bénéficiaires
Code de la défenseArt. R3232-15 : Rôle de la direction de la maintenance aéronautiqueCode de la défenseArt. R3233-6 : Rôle du service des essences des armées
→ Version 2 : Suppression de la gendarmerie comme bénéficiaire
- Code de la défense.
Art. R3233-5, Art. R3232-15, Art. R3233-6, Art. R3232-16, Art. R3233-7, Art. R3232-17, Art. R3233-8, Art. R3232-18, Art. R3233-9, Art. R3232-19, Art. R3233-9-1, Art. R3232-20, Sct. Section 4 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R3233-29 : Responsables du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestresCode de la défenseArt. R3232-39 : Responsables du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestresCode de la défenseArt. R3233-30 : Comité pour l'entretien du matériel terrestre des armées
- Code de la défense.
Art. R3233-29, Art. R3232-39, Art. R3233-30, Art. R3232-40, Art. R3233-31, Art. R3232-41, Art. R3233-32, Art. R3232-42, Art. R3233-33, Art. R3232-43, Art. R3232-13, Sct. TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES, Sct. Chapitre unique :, Sct. TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES ET DE FORMATIONS RATTACHÉES, Sct. Chapitre Ier : Les conseils supérieurs des forces armées
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de termes et extension aux formations rattachées dans le code de la défense

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de la défense pour simplifier les termes et étendre les règles aux formations rattachées, tout en supprimant des références obsolètes comme le 'contrôle général des armées'.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R4123-34 : Conditions pour l'indemnisation du chômage des militaires
→ Version 4 : Extension aux Forces Armées
Code de la défenseArt. R4125-4 : Recours administratif des militaires
→ Version 3 : Ajout de la précision "forces armées"
Code de la défenseArt. R4139-42 : Répartition des aides financières pour les militaires à la retraite
→ Version 2 : Précision du champ d’application – passage à "forces armées"
- Code de la défense.
Art. R4123-34, Art. R4125-4, Art. R4139-42, Art. R4139-53, Art. R4139-55, Art. R4125-5, Art. R4126-7, Art. R4133-2, Art. R4133-4, Art. R4133-5, Art. R4133-6, Art. R4133-7, Art. R4133-8, Art. R4135-2, Art. R4135-4, Art. R4135-6, Art. R4137-23-1, Art. R4137-49, Art. R4137-50, Art. R4137-54, Art. R4137-64, Art. R4137-67, Art. R4137-68, Art. R4137-69, Art. R4137-74, Art. R4137-86, Art. R4137-98, Art. R4137-111, Art. R4137-123, Art. R4137-124, Art. R4137-125, Art. R4231-2, Art. R4137-10-1, Art. R4138-1-1, Art. R4137-12, Art. R4137-72, Art. R4137-120-1, Art. R4137-121, Art. R4138-36, Art. R4139-54, Art. R4137-19, Art. R4137-20, Art. R4137-29, Art. R4137-40, Art. R4137-46, Art. R4137-47, Art. R4137-135, Art. R4137-136, Art. R4137-137, Art. R4137-138, Art. R4137-139, Art. R4137-43, Art. R4137-93, Art. R4137-44, Art. R4137-87, Art. R4137-94, Sct. Section 6 : Conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement, Sct. Sous-section 2 : Composition du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement, Sct. Sous-section 3 : Constitution du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement, Sct. Sous-section 4 : Fonctionnement du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement, Art. R4137-95, Art. R4137-110, Art. R4138-1, Art. R4138-39, Art. R4139-25, Art. R4139-34, Art. R4211-1, Art. R4211-3, Art. R4221-1, Art. R4221-10-1, Art. R4221-17-2, Art. R4221-23, Art. R4241-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des références réglementaires dans le code de la défense

Résumé. Le décret précise les références des décrets spécifiques qui modifient chaque article du code de la défense, ajoutant des articles et corrigeant des erreurs de référence.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5