Article R1336-37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des unités militaires pour la circulation routière de défense
Résumé L'armée aide l'armée à se déplacer lors de missions de circulation routière.
Le ministre de l'intérieur et les préfets pour l'exécution des missions de circulation routière pour la défense utilisent, outre les forces de police et de gendarmerie, les unités militaires de circulation routière mises éventuellement à leur disposition pour faciliter les déplacements des forces armées et formations rattachées.
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