Décret n°2017-744 du 4 mai 2017

Chapitre II : Dispositions diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications administratives pour les contrats Natura 2000

Résumé. Le décret modifie le titre d'un responsable militaire pour les contrats Natura 2000 et précise qui doit l'appliquer.
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Modification du titre du responsable militaire pour les contrats Natura 2000

Résumé. Le décret change le titre du responsable militaire qui doit signer les contrats Natura 2000, passant de 'commandant de la région' à 'commandant de la zone'.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mai 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de la Défense et des Outre-mer pour être appliqué.

Le ministre de la défense et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Chapitre II : Dispositions diverses
Article 6
Article 7