Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du titre du responsable militaire pour les contrats Natura 2000
Résumé. Le décret change le titre du responsable militaire qui doit signer les contrats Natura 2000, passant de 'commandant de la région' à 'commandant de la zone'.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R414-13 : Contrats Natura 2000 : règles et fonctionnement
→ Version 5 : Correction du titre d’autorité pour les terrains militairesCode de l'environnementArt. R414-15 : Contrôle des engagements Natura 2000
→ Version 5 : Changement d’intitulé du responsable militaire
→ Version 5 : Correction du titre d’autorité pour les terrains militairesCode de l'environnementArt. R414-15 : Contrôle des engagements Natura 2000
→ Version 5 : Changement d’intitulé du responsable militaire
- Code de l'environnementArt. R414-13, Art. R414-15
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