Code de la défense

Article R3232-11

Article R3232-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et compétences du service de santé des armées

Résumé Le service de santé des armées soigne les militaires et assure leur suivi médical.

Le service de santé des armées est un service de soutien interarmées.

Au sein des armées et de la gendarmerie nationale et auprès des organismes relevant du ministre de la défense, le service de santé des armées assure les soins aux personnes et la médecine d'armée, qui comprend la surveillance médicale spécifique à l'état militaire et la médecine de prévention ; il prescrit les mesures d'hygiène et de prévention et participe à leur exécution et à leur contrôle ; il assure l'expertise, l'enseignement et la recherche dans le domaine de la santé.

L'exercice des compétences en matière vétérinaire lui est rattaché.


Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un qualificatif descriptif

Résumé des changements Ajout du mot « soutien » dans la première phrase, précisant que le service de santé des armées est un service de soutien interarmées.

Le service de santé des armées est un service de soutien interarmées.

Au sein des armées et de la gendarmerie nationale et auprès des organismes relevant du ministre de la défense, le service de santé des armées assure les soins aux personnes et la médecine d'armée, qui comprend la surveillance médicale spécifique à l'état militaire et la médecine de prévention ; il prescrit les mesures d'hygiène et de prévention et participe à leur exécution et à leur contrôle ; il assure l'expertise, l'enseignement et la recherche dans le domaine de la santé.

L'exercice des compétences en matière vétérinaire lui est rattaché.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout explicite de la médecine d’armée et des mesures préventives

Résumé des changements Le texte élargit les missions du service en précisant qu’il assure désormais une « médecine d’armée » incluant une surveillance médicale spécifique à l’état militaire et une médecine de prévention, en plus des soins habituels.

En vigueur à partir du dimanche 30 décembre 2018

Le service de santé des armées est un service interarmées.

Au sein des armées et de la gendarmerie nationale et auprès des organismes relevant du ministre de la défense, le service de santé des armées assure les soins aux personnes et la médecine d'armée, qui comprend la surveillance médicale spécifique à l'état militaire et la médecine de prévention ; il prescrit les mesures d'hygiène et de prévention et participe à leur exécution et à leur contrôle ; il assure l'expertise, l'enseignement et la recherche dans le domaine de la santé.

L'exercice des compétences en matière vétérinaire lui est rattaché.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 6 mai 2017

Le service de santé des armées est un service interarmées.

Au sein des armées et de la gendarmerie nationale et auprès des organismes relevant du ministre de la défense, le service de santé des armées assure les soins aux personnes ; il prescrit les mesures d'hygiène et de prévention et participe à leur exécution et à leur contrôle ; il assure l'expertise, l'enseignement et la recherche dans le domaine de la santé.

L'exercice des compétences en matière vétérinaire lui est rattaché.