JORF n°0106 du 5 mai 2017

Décret n°2017-744 du 4 mai 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date 10 juin 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 4 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts