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Décret n°2017-744 du 4 mai 2017
relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense
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Modification du code de la défense pour une meilleure organisation militaire
Résumé. Ce décret met à jour le code de la défense pour simplifier l'organisation des forces armées et clarifier les rôles, notamment pour les contrats Natura 2000.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date 10 juin 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Fait le 4 mai 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts
En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017
Décret n°2017-744 du 4 mai 2017
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense
Chapitre II : Dispositions diverses