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Code de la défense

Article R3233-5

Créé le 28 novembre 2008 · En vigueur du 15 août 2016 au 5 mai 2017

Le service des essences des armées est un service interarmées.

Il assure l'approvisionnement, le stockage et la distribution des produits pétroliers nécessaires aux armées et à tout autre service ou organisme relevant du ministre de la défense.

Il assure, en outre, la fourniture de biens et de services complémentaires relevant de son domaine de compétence.
Il peut intervenir au profit d'autres personnes publiques ainsi que, dans certaines circonstances d'intérêt général, au profit de personnes privées.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 6 mai 2017

Transféré parDécret n°2017-744 du 4 mai 2017art. 3

En vigueur du lundi 15 août 2016 au vendredi 5 mai 2017

Modifié parDécret n°2016-1120 du 11 août 2016art. 1

En résumé. La nouvelle version élargit les compétences du service des essences des armées en ajoutant la fourniture de biens et services complémentaires, tout en clarifiant et élargissant les bénéficiaires potentiels.

Le service des essences des armées est un service interarmées.…

Il assure l'approvisionnement, le stockage et la distribution des produits…

Il assure, en outre, la fourniture de biens et de services complémentaires relevant de son domaine de compétence. Il peutintervenir au profit d'autres personnes publiques ainsi que, dans certaines circonstancesd'intérêt général, au profit de personnes privées.

En vigueur du samedi 23 octobre 2010 au dimanche 14 août 2016

Modifié parDécret n°2010-1238 du 20 octobre 2010art. 2

En résumé. La nouvelle version élargit les bénéficiaires potentiels du service des essences des armées en incluant explicitement les personnes privées, tandis que la version précédente mentionnait uniquement les personnes publiques ou privées de manière générale.

Le service des essences des armées est un service interarmées.…

Il assure l'approvisionnement, le stockage et la distribution des produits pétroliersnécessaires aux arméeset à tout autre service ou organisme relevant du ministre de la défense.

Il peut intervenir,dans certaines circonstances d'intérêt général, au profit d'autres bénéficiaires, personnes privées.

Il peut, en outre, agir par délégation de gestion au profit d'autres bénéficiaires, personnes publiques ⏺.

En vigueur du vendredi 28 novembre 2008 au vendredi 22 octobre 2010

Créé parDécret n°2008-1219 du 25 novembre 2008art. (V)

Le service des essences des armées est un service interarmées.
Il assure l'approvisionnement, le stockage et la distribution des produits pétroliers, à l'exception des combustibles de soute et produits associés de la marine, nécessaires aux armées, à la gendarmerie nationale et à tout autre service ou organisme relevant du ministre de la défense.
Il peut être amené, dans certaines circonstances d'intérêt général, à intervenir au profit d'autres bénéficiaires, personnes publiques ou privées.