Décret n°2017-744 du 4 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R1336-37, Art. R1337-1, Art. R1332-2

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Précision sur l'inclusion des formations rattachées aux forces armées

Résumé. Le décret précise que les forces armées et leurs formations rattachées sont concernées par les secteurs d'activités vitaux, l'approvisionnement alimentaire et la circulation routière.

A modifié les dispositions suivantes :

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