Décret n°2017-744 du 4 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R2141-1, Art. R2236-3, Art. R2352-47

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Modification des règles de mobilisation et de traçabilité des produits explosifs

Résumé. Le décret modifie des articles du code de la défense pour inclure les formations rattachées aux forces armées dans les plans de mobilisation et supprimer une référence à la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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