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Modification des règles de mobilisation et de traçabilité des produits explosifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d’application aux formations rattachéesCode de la défenseArt. R2236-3 : Sanctions pour non-respect des ordres de réquisition en temps de mobilisation
→ Version 2 : Précision sur l'étendue de la mobilisationCode de la défenseArt. R2352-47 : Identification et traçabilité des produits explosifs
→ Version 5 : Suppression de références annexes et retrait de mention spécifique
- Code de la défense.Art. R2141-1, Art. R2236-3, Art. R2352-47