Code de la défense

Article R3232-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Direction de la maintenance aéronautique

Résumé La direction de la maintenance aéronautique s'assure que les avions et autres équipements aéronautiques de l'armée fonctionnent correctement et sont sûrs.

La direction de la maintenance aéronautique est un service de soutien interarmées relevant du chef d'état-major des armées.

Elle satisfait les besoins exprimés par le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et les chefs d'état-major d'armée en matière de maintien en condition opérationnelle et de maintien de la navigabilité des matériels aéronautiques de la défense.

Les matériels aéronautiques de la défense mentionnés à la présente section sont précisés par un arrêté du ministre de la défense.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Redéfinition complète du service – passage à une direction interarmées de maintenance aéronautique

Résumé des changements L’article a été entièrement remplacé ; le texte précédent décrivait un service chargé d’approvisionner les armées en carburants et biens complémentaires, alors que le nouveau définit une direction interarmées responsable de la mise en condition opérationnelle et de la navigabilité des matériels aéronautiques.

La direction de la maintenance aéronautique est un service de soutien interarmées relevant du chef d'état-major des armées.

Elle satisfait les besoins exprimés par le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et les chefs d'état-major d'armée en matière de maintien en condition opérationnelle et de maintien de la navigabilité des matériels aéronautiques de la défense.

Les matériels aéronautiques de la défense mentionnés à la présente section sont précisés par un arrêté du ministre de la défense.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 6 mai 2017

Le service des essences des armées est un service interarmées.

Il assure l'approvisionnement, le stockage et la distribution des produits pétroliers nécessaires aux armées et à tout autre service ou organisme relevant du ministre de la défense.

Il assure, en outre, la fourniture de biens et de services complémentaires relevant de son domaine de compétence.

Il peut intervenir au profit d'autres personnes publiques ainsi que, dans certaines circonstances d'intérêt général, au profit de personnes privées.