Article R3233-11
Abrogé depuis le 2017-05-06
L'organisation et le fonctionnement du comité directeur sont précisés par un arrêté du ministre de la défense.
1 version
Code de la défense
Article R3233-11
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008
Abrogé le samedi 6 mai 2017
L'organisation et le fonctionnement du comité directeur sont précisés par un arrêté du ministre de la défense.