Article R3322-6
Abrogé depuis le 2017-05-06 par Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 3
Le Conseil supérieur du service des essences des armées comprend :
1° Le directeur central du service des essences des armées, vice-président ;
2° Le major général des armées, membre de droit ;
3° Un officier général du service des essences des armées de la 1re section, désigné pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur central du service des essences des armées.
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