Décret n°2017-744 du 4 mai 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Art. R1641-2, Art. R1651-3, Art. R1661-3, Art. R1671-3, Art. R2441-2, Art. R2451-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2, Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3, Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2

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Précision des références réglementaires dans le code de la défense

Résumé. Le décret précise les références des décrets spécifiques qui modifient chaque article du code de la défense, ajoutant des articles et corrigeant des erreurs de référence.

A modifié les dispositions suivantes :

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