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Précision des références réglementaires dans le code de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 12 : Ajout d'une disposition applicableCode de la défenseArt. R1651-3 : Application des règles de défense en Polynésie française
→ Version 13 : Ajout d'une disposition applicableCode de la défenseArt. R1661-3 : Application des règles de défense en Nouvelle-Calédonie
→ Version 12 : Ajout d'un article au livre III
- Code de la défense.Art. R1641-2, Art. R1651-3, Art. R1661-3, Art. R1671-3, Art. R2441-2, Art. R2451-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2, Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3, Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2