Code de la défense

Article R3211-2

Article R3211-2

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Liste des formations rattachées aux forces armées

Résumé Les forces armées travaillent avec le contrôle général des armées, la direction générale de l'armement, le service d'infrastructure de la défense, le service de la justice militaire et les affaires maritimes.

Les formations rattachées mentionnées à l'article L. 3211-1-1 sont :

1° Le contrôle général des armées ;

2° La direction générale de l'armement ;

3° Le service d'infrastructure de la défense ;

4° Le service de la justice militaire ;

5° Les affaires maritimes.


Historique des versions

Version 1

Les formations rattachées mentionnées à l'article L. 3211-1-1 sont :

1° Le contrôle général des armées ;

2° La direction générale de l'armement ;

3° Le service d'infrastructure de la défense ;

4° Le service de la justice militaire ;

5° Les affaires maritimes.