Code de la défense

Article R3233-30

Article R3233-30

Le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est présidé par le chef d'état-major des armées.

Il organise la mise en œuvre du maintien en condition opérationnelle du matériel terrestre des armées.

L'organisation et le fonctionnement de ce comité sont précisés par un arrêté du ministre de la défense.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 23 octobre 2010

Abrogé le samedi 6 mai 2017

Le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est présidé par le chef d'état-major des armées.

Il organise la mise en œuvre du maintien en condition opérationnelle du matériel terrestre des armées.

L'organisation et le fonctionnement de ce comité sont précisés par un arrêté du ministre de la défense.