Décret n°2017-718 du 2 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D759-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Section unique : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du cinéma et de la communication audiovisuelle , Art. D75-10-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes, Sct. Sous-section 1 : Les diplômes nationaux d'arts plastiques, Art. D75-10-2, Art. D75-10-3, Art. D75-10-4, Sct. Sous-section 2 : L'autorisation à délivrer des diplômes nationaux et l'habilitation à dispenser des enseignements, Art. D75-10-5, Art. D75-10-6, Art. D75-10-7, Sct. Section 2 : Liste des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques, Art. D75-10-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, Sct. Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant , Sct. Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur dans le domaine du spectacle vivant , Art. D759-2, Art. D759-3, Sct. Sous-section 2 : Liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique relevant de l'Etat dans le domaine du spectacle vivant , Art. D759-4, Sct. Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine des arts plastiques , Sct. Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur dans le domaine des arts plastiques , Art. D759-5, Art. D759-6, Art. D759-7, Sct. Sous-section 2 : Liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique relevant de l'Etat dans le domaine des arts plastiques , Art. D759-8, Sct. Section 3 : Agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques , Art. R759-9, Art. R759-10, Art. D759-11, Art. D759-12, Art. R759-13, Art. D759-14, Art. D759-15, Art. D759-16, Art. D759-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D75-10-1

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Réorganisation des études supérieures en art

Résumé. Le décret modifie et réorganise les règles pour les études supérieures dans les domaines du spectacle vivant, des arts plastiques et du cinéma.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section unique : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du cinéma et de la communication audiovisuelleCode de l'éducationArt. D75-10-1 : Établissements supérieurs de cinéma et audiovisuel financés par l'État
→ Version 3
- Code de l'éducation
Sct. Section unique : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du cinéma et de la communication audiovisuelle , Art. D75-10-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômesCode de l'éducationSct. Sous-section 1 : Les diplômes nationaux d'arts plastiquesCode de l'éducationArt. D75-10-2 : Obtention des diplômes nationaux dans le cinéma et l'audiovisuel
- Code de l'éducation
Sct. Section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes, Sct. Sous-section 1 : Les diplômes nationaux d'arts plastiques, Art. D75-10-2, Art. D75-10-3, Art. D75-10-4, Sct. Sous-section 2 : L'autorisation à délivrer des diplômes nationaux et l'habilitation à dispenser des enseignements, Art. D75-10-5, Art. D75-10-6, Art. D75-10-7, Sct. Section 2 : Liste des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques, Art. D75-10-8

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiquesCode de l'éducationSct. Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, Sct. Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivantCode de l'éducationSct. Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur dans le domaine du spectacle vivantCode de l'éducationArt. D759-2 : Obtention des diplômes dans les écoles d'art
- Code de l'éducation
Sct. Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant , Sct. Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur dans le domaine du spectacle vivant , Art. D759-2, Art. D759-3, Sct. Sous-section 2 : Liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique relevant de l'Etat dans le domaine du spectacle vivant , Art. D759-4, Sct. Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine des arts plastiques , Sct. Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur dans le domaine des arts plastiques , Art. D759-5, Art. D759-6, Art. D759-7, Sct. Sous-section 2 : Liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique relevant de l'Etat dans le domaine des arts plastiques , Art. D759-8, Sct. Section 3 : Agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques , Art. R759-9, Art. R759-10, Art. D759-11, Art. D759-12, Art. R759-13, Art. D759-14, Art. D759-15, Art. D759-16, Art. D759-1

A modifié les dispositions suivantes :

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