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Section 3

Agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques

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Article D759-15

Obligations de signalement et de conformité des établissements agréés

Code de l'éducation

Article D759-14

Article D759-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et renouvellement de l'agrément des établissements de création artistique

Résumé L'agrément pour les écoles d'art dure cinq ans et peut être renouvelé, les décisions sont publiées à la préfecture.

L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable dans les mêmes formes et conditions.

Les arrêtés d'agrément sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Changement de lieu de publication des arrêtés d'agrément

Résumé des changements Les arrêtés d'agrément passent d'être publiés au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication à être publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.

L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable dans les mêmes formes et conditions.

Les arrêtés d'agrément sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 5 mai 2017

L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable dans les mêmes formes et conditions.

Les arrêtés d'agrément sont publiés au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.