Code de l'éducation
Section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes
Abrogée5 mai 2017
Abrogé depuis le vendredi 5 mai 2017
En vigueur du mercredi 21 août 2013 au jeudi 4 mai 2017
Section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes
Sous-section 1 : Les diplômes nationaux d'arts plastiques
Sous-section 2 : L'autorisation à délivrer des diplômes nationaux et l'habilitation à dispenser des enseignements