Code de l'éducation

Section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes

Abrogée5 mai 2017
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Abrogé depuis le vendredi 5 mai 2017

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au jeudi 4 mai 2017

Section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes
Sous-section 1 : Les diplômes nationaux d'arts plastiques
Sous-section 2 : L'autorisation à délivrer des diplômes nationaux et l'habilitation à dispenser des enseignements