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Section 3

Agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques

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Article R759-10

Agrément des établissements non affiliés aux collectivités territoriales pour la préparation à l'entrée dans les établissements supérieurs de la création artistique

Code de l'éducation

Article R759-9

Article R759-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des établissements de préparation à la création artistique

Résumé Les établissements de préparation artistique doivent être validés par le préfet de région.

Les établissements relevant de l'initiative et de la responsabilité des collectivités territoriales qui assurent une préparation à l'entrée dans les établissements supérieurs de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques sont agréés au sens de l'article L. 759-5 par arrêté du préfet de région.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement d'autorité d'agrément

Résumé des changements La décision d'agrément passe du ministre chargé de la culture à l'autorité préfectorale régionale.

Les établissements relevant de l'initiative et de la responsabilité des collectivités territoriales qui assurent une préparation à l'entrée dans les établissements supérieurs de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques sont agréés au sens de l'article L. 759-5 par arrêté du préfet de région.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 5 mai 2017

Les établissements relevant de l'initiative et de la responsabilité des collectivités territoriales qui assurent une préparation à l'entrée dans les établissements supérieurs de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques sont agréés au sens de l'article L. 759-5 par arrêté du ministre chargé de la culture.