Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions pour délivrer des diplômes en arts plastiques
Résumé. Les écoles d'arts plastiques peuvent donner des diplômes si elles enseignent l'art, travaillent avec des pros et suivent les règles.
Sont autorisés à délivrer des diplômes nationaux ou des diplômes d'école, au sens de l'article L. 75-10-1 (Accréditation des écoles supérieures de cinéma et audiovisuel)Art. L.75-10-1Accréditation des écoles supérieures de cinéma et audiovisuelLes écoles supérieures spécialisées dans le cinéma et l'audiovisuel doivent être accréditées par l'État pour délivrer des diplômes., les établissements publics nationaux et les établissements publics de coopération culturelle qui : 1° Assurent une mission d'enseignement supérieur d'arts plastiques, comprenant notamment le développement et la valorisation de la recherche, la coopération internationale et le suivi de l'insertion professionnelle des diplômés ; 2° Organisent leurs enseignements selon une méthodologie de projet reposant sur des qualités artistiques, expérimentales, pratiques, théoriques et scientifiques et une participation permanente de professionnels du monde de l'art et du design au sein des équipes enseignantes et des jurys ; 3° Complètent leurs enseignements par des partenariats avec des structures ou des ateliers de création et de diffusion ainsi que par des résidences d'artistes ; 4° Respectent les dispositions de l'arrêté du ministre chargé de la culture portant organisation des études en arts plastiques mentionné à l'article D. 75-10-4 (Organisation des études supérieures d'arts plastiques)Art. D.75-10-4Organisation des études supérieures d'arts plastiquesLes études supérieures d'arts plastiques sont organisées par le ministre de la culture..
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Autorisation de délivrer des diplômes par les écoles d'art
Résumé. Les écoles d'art peuvent donner des diplômes si le ministre de la culture est d'accord.
L'autorisation des établissements mentionnés à l'article D. 75-10-5 (Conditions pour délivrer des diplômes en arts plastiques)Art. D.75-10-5Conditions pour délivrer des diplômes en arts plastiquesLes écoles d'arts plastiques peuvent donner des diplômes si elles enseignent l'art, travaillent avec des pros et suivent les règles. à délivrer des diplômes nationaux ou des diplômes d'école est prononcée par arrêté du ministre chargé de la culture. Cet arrêté précise les options et, le cas échéant, les mentions du diplôme.
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Autorisation de délivrer des diplômes dans les établissements d'arts plastiques
Résumé. Les établissements d'arts plastiques peuvent être autorisés à délivrer des diplômes reconnus par l'État, sous certaines conditions.
Sont habilités, au sens de l'article L. 216-3 (Gestion des écoles d'art public)Art. L.216-3Gestion des écoles d'art publicLes écoles d'art public sont gérées par les communes, départements et régions, mais l'État peut en prendre la charge complète pour certaines., à dispenser des enseignements sanctionnés par des diplômes délivrés par l'Etat ou agréés par lui : 1° Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques autorisés à délivrer des diplômes nationaux dans les conditions fixées aux articles D. 75-10-5 (Conditions pour délivrer des diplômes en arts plastiques)Art. D.75-10-5Conditions pour délivrer des diplômes en arts plastiquesLes écoles d'arts plastiques peuvent donner des diplômes si elles enseignent l'art, travaillent avec des pros et suivent les règles. et D. 75-10-6 (Autorisation de délivrer des diplômes par les écoles d'art)Art. D.75-10-6Autorisation de délivrer des diplômes par les écoles d'artLes écoles d'art peuvent donner des diplômes si le ministre de la culture est d'accord. ; 2° Les autres établissements d'enseignement public d'arts plastiques habilités par arrêté du ministre chargé de la culture s'ils répondent aux conditions prévues aux 1° à 4° de l'article D. 75-10-5 (Conditions pour délivrer des diplômes en arts plastiques)Art. D.75-10-5Conditions pour délivrer des diplômes en arts plastiquesLes écoles d'arts plastiques peuvent donner des diplômes si elles enseignent l'art, travaillent avec des pros et suivent les règles.. L'arrêté précise la durée de l'habilitation, les options et, le cas échéant, les mentions du diplôme qui sanctionne l'enseignement dispensé.