Code de l'éducation

Sous-section 2 : L'autorisation à délivrer des diplômes nationaux et l'habilitation à dispenser des enseignements

Abrogée5 mai 2017
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Créé le 21 août 2013 · Abrogé le 5 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour délivrer des diplômes en arts plastiques

Résumé. Les écoles d'arts plastiques peuvent donner des diplômes si elles enseignent l'art, travaillent avec des pros et suivent les règles.

Sont autorisés à délivrer des diplômes nationaux ou des diplômes d'école, au sens de l'article L. 75-10-1 (Accréditation des écoles supérieures de cinéma et audiovisuel), les établissements publics nationaux et les établissements publics de coopération culturelle qui :
1° Assurent une mission d'enseignement supérieur d'arts plastiques, comprenant notamment le développement et la valorisation de la recherche, la coopération internationale et le suivi de l'insertion professionnelle des diplômés ;
2° Organisent leurs enseignements selon une méthodologie de projet reposant sur des qualités artistiques, expérimentales, pratiques, théoriques et scientifiques et une participation permanente de professionnels du monde de l'art et du design au sein des équipes enseignantes et des jurys ;
3° Complètent leurs enseignements par des partenariats avec des structures ou des ateliers de création et de diffusion ainsi que par des résidences d'artistes ;
4° Respectent les dispositions de l'arrêté du ministre chargé de la culture portant organisation des études en arts plastiques mentionné à l'article D. 75-10-4 (Organisation des études supérieures d'arts plastiques).

Créé le 21 août 2013 · Abrogé le 5 mai 2017

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Autorisation de délivrer des diplômes par les écoles d'art

Résumé. Les écoles d'art peuvent donner des diplômes si le ministre de la culture est d'accord.

L'autorisation des établissements mentionnés à l'article D. 75-10-5 (Conditions pour délivrer des diplômes en arts plastiques) à délivrer des diplômes nationaux ou des diplômes d'école est prononcée par arrêté du ministre chargé de la culture. Cet arrêté précise les options et, le cas échéant, les mentions du diplôme.

Créé le 21 août 2013 · Abrogé le 5 mai 2017

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Autorisation de délivrer des diplômes dans les établissements d'arts plastiques

Résumé. Les établissements d'arts plastiques peuvent être autorisés à délivrer des diplômes reconnus par l'État, sous certaines conditions.

Sont habilités, au sens de l'article L. 216-3 (Gestion des écoles d'art public), à dispenser des enseignements sanctionnés par des diplômes délivrés par l'Etat ou agréés par lui :
1° Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques autorisés à délivrer des diplômes nationaux dans les conditions fixées aux articles D. 75-10-5 (Conditions pour délivrer des diplômes en arts plastiques) et D. 75-10-6 (Autorisation de délivrer des diplômes par les écoles d'art) ;
2° Les autres établissements d'enseignement public d'arts plastiques habilités par arrêté du ministre chargé de la culture s'ils répondent aux conditions prévues aux 1° à 4° de l'article D. 75-10-5 (Conditions pour délivrer des diplômes en arts plastiques). L'arrêté précise la durée de l'habilitation, les options et, le cas échéant, les mentions du diplôme qui sanctionne l'enseignement dispensé.

Abrogé depuis le vendredi 5 mai 2017

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au jeudi 4 mai 2017

Sous-section 2 : L'autorisation à délivrer des diplômes nationaux et l'habilitation à dispenser des enseignements
Article D75-10-5
Article D75-10-6
Article D75-10-7