Créé le 5 mai 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément des établissements privés de préparation artistique
Résumé. Les établissements privés qui préparent aux études supérieures dans les arts peuvent aussi être agréés, comme ceux des collectivités.
Les établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements supérieurs de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques et ne relevant pas de l'initiative et de la responsabilité des collectivités territoriales peuvent également être agréés suivant les modalités prévues à l'article R. 759-9.