Code de l'éducation

Article D759-2

Créé le 5 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention des diplômes dans les écoles d'art

Résumé. Les diplômes dans les écoles d'art peuvent être obtenus en suivant des cours, en apprentissage ou grâce à l'expérience.

Les diplômes nationaux sont obtenus par la formation initiale et continue, l'apprentissage ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience.

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En vigueur depuis le vendredi 5 mai 2017

Créé parDécret n°2017-718 du 2 mai 2017art. 1

Les diplômes nationaux sont obtenus par la formation initiale et continue, l'apprentissage ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience.