Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un participant au comité
Résumé. Le comité de l'eau et de la biodiversité ajoute un nouveau membre, le directeur de l'office de l'eau, qui peut donner son avis.
A modifié les dispositions suivantes :