Décret n°2017-401 du 27 mars 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R213-57

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Ajout d'un participant au comité

Résumé. Le comité de l'eau et de la biodiversité ajoute un nouveau membre, le directeur de l'office de l'eau, qui peut donner son avis.

A modifié les dispositions suivantes :

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