Décret n°2017-401 du 27 mars 2017

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R652-2, Art. R652-3, Art. R652-4, Art. R652-5, Art. R652-7, Art. R652-8, Art. R652-9, Art. R652-10

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Suppression des règles du comité de bassin à Mayotte

Résumé. Le décret supprime les règles sur la composition, le fonctionnement et les indemnités des membres du comité de bassin à Mayotte.

A abrogé les dispositions suivantes :

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