En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 31 décembre 2006
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Gestion des eaux à Mayotte
Pour l'application du titre Ier du livre II, Mayotte constitue un bassin hydrographique. Le comité de bassin et l'office de l'eau de Mayotte sont régis par la section 5 du chapitre III du même titre.