Article R652-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du comité de l'eau et de la biodiversité à Mayotte
Résumé Le comité de l'eau et de la biodiversité aide en cas de besoin à Mayotte
Le comité de l'eau et de la biodiversité est associé à la mise en place de structures administratives qui se révéleraient nécessaires et, s'il y a lieu, sur l'élaboration des adaptations facilitant l'application des dispositions des chapitres Ier à IV, VI et VII du titre Ier du livre II du présent code.
Il peut être consulté soit par un ministre intéressé, soit par le représentant de l'Etat sur la gestion de l'eau en période de crise.
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