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Changement du nom du comité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification du nom du comitéCode de l'environnementArt. R213-53 : Publication des membres des comités de l'eau et de la biodiversité
→ Version 3 : Modification du nom et du champ d’intervention des comitésCode de l'environnementArt. R213-61 : Approbation des projets d'actions pour l'eau
→ Version 2 : Modification du nom du comité responsable
- Code de l'environnementArt. R213-52, Art. R213-53, Art. R213-61, Art. R652-6