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Sous-section 1

Comités de l'eau et de la biodiversité des départements d'outre-mer

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Article R213-54

Compétences et rôle des comités de l'eau et de la biodiversité des départements d'outre-mer

Code de l'environnement

Article R213-53

Article R213-53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêt et publication de la liste des membres des comités de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer

Résumé Le préfet choisit les membres des comités de l'eau et de la biodiversité et les rend publics.

La liste des membres de chaque comité de l'eau et de la biodiversité est arrêtée par le préfet de région et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du nom et du champ d’intervention des comités

Résumé des changements L'article passe de la désignation « comité de bassin » à « comité de l’eau et de la biodiversité », élargissant ainsi le champ d’action des comités.

La liste des membres de chaque comité de l'eau et de la biodiversité est arrêtée par le préfet de région et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de la distinction entre titulaires et suppléants

Résumé des changements La nouvelle version ne distingue plus les membres titulaires et suppléants du comité de bassin, indiquant simplement qu’il s’agit des membres.

En vigueur à partir du vendredi 25 septembre 2009

La liste des membres de chaque comité de bassin est arrêtée par le préfet de région et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2007

La liste des membres titulaires et suppléants de chaque comité de bassin est arrêtée par le préfet de région et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.