Article R652-5
Abrogé depuis le 2017-03-30 par Décret n°2017-401 du 27 mars 2017 - art. 9
La liste des membres du comité de bassin est arrêtée par le représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
2 versions
Code de l'environnement
Article R652-5
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du vendredi 25 septembre 2009
Abrogé le jeudi 30 mars 2017
La liste des membres du comité de bassin est arrêtée par le représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2007
La liste des membres titulaires et suppléants du comité de bassin est arrêtée par le représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.