Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des comités de l'eau et de la biodiversité en Outre-mer
Résumé. Le décret modifie la composition des comités de l'eau et de la biodiversité en Outre-mer pour inclure un second ministre et ajuster les effectifs par territoire.
A modifié les dispositions suivantes :