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Sous-section 1

Comités de l'eau et de la biodiversité des départements d'outre-mer

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Article R213-58

Indemnisation des membres des comités de l'eau et de la biodiversité des départements d'outre-mer

Code de l'environnement

Article R213-57

Article R213-57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement et composition du comité de l'eau et de la biodiversité des départements d'outre-mer

Résumé Un comité se réunit au moins une fois par an pour discuter de l'eau et de la biodiversité.

Le comité se réunit sur convocation de son président et au moins une fois par an. Il est obligatoirement convoqué dans le mois suivant la demande du ministre chargé de l'environnement ou du ministre chargé des départements d'outre-mer. Le président arrête l'ordre du jour des travaux et fixe la date des séances.

Le secrétariat du comité est assuré par le préfet de région ou par une personne désignée par lui.

Des rapporteurs désignés par le président sont chargés de l'étude et de la présentation des affaires inscrites à l'ordre du jour. Ils sont choisis à l'intérieur ou à l'extérieur du comité.

Le président peut, en fonction de l'ordre du jour, appeler à participer à la délibération du comité, avec voix consultative, toute personne compétente dont il juge la présence utile.

Le directeur de l'office de l'eau assiste de droit aux séances du comité avec voix consultative.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Intégration d’un membre supplémentaire

Résumé des changements Ajout d’un nouveau participant à la délibération du comité, le directeur de l’office de l’eau, qui assiste désormais aux séances avec voix consultative.

Le comité se réunit sur convocation de son président et au moins une fois par an. Il est obligatoirement convoqué dans le mois suivant la demande du ministre chargé de l'environnement ou du ministre chargé des départements d'outre-mer. Le président arrête l'ordre du jour des travaux et fixe la date des séances.

Le secrétariat du comité est assuré par le préfet de région ou par une personne désignée par lui.

Des rapporteurs désignés par le président sont chargés de l'étude et de la présentation des affaires inscrites à l'ordre du jour. Ils sont choisis à l'intérieur ou à l'extérieur du comité.

Le président peut, en fonction de l'ordre du jour, appeler à participer à la délibération du comité, avec voix consultative, toute personne compétente dont il juge la présence utile.

Le directeur de l'office de l'eau assiste de droit aux séances du comité avec voix consultative.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la procédure d’invitation des participants

Résumé des changements La modification précise que le président ne peut inviter qu’une personne compétente et jugée utile pour les délibérations selon l’ordre du jour, remplaçant l’ancienne disposition qui autorisait l’invitation de toute personne qualifiée aux travaux du comité.

En vigueur à partir du vendredi 25 septembre 2009

Le comité se réunit sur convocation de son président et au moins une fois par an. Il est obligatoirement convoqué dans le mois suivant la demande du ministre chargé de l'environnement ou du ministre chargé des départements d'outre-mer. Le président arrête l'ordre du jour des travaux et fixe la date des séances.

Le secrétariat du comité est assuré par le préfet de région ou par une personne désignée par lui.

Des rapporteurs désignés par le président sont chargés de l'étude et de la présentation des affaires inscrites à l'ordre du jour. Ils sont choisis à l'intérieur ou à l'extérieur du comité.

Le président peut, en fonction de l'ordre du jour, appeler à participer à la délibération du comité, avec voix consultative, toute personne compétente dont il juge la présence utile.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2007

Le comité se réunit sur convocation de son président et au moins une fois par an. Il est obligatoirement convoqué dans le mois suivant la demande du ministre chargé de l'environnement ou du ministre chargé des départements d'outre-mer. Le président arrête l'ordre du jour des travaux et fixe la date des séances.

Le secrétariat du comité est assuré par le préfet de région ou par une personne désignée par lui.

Des rapporteurs désignés par le président sont chargés de l'étude et de la présentation des affaires inscrites à l'ordre du jour. Ils sont choisis à l'intérieur ou à l'extérieur du comité.

Toute personne qualifiée peut être appelée par le président à participer aux travaux du comité avec voix consultative.