Décret n°2017-401 du 27 mars 2017

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R213-63

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du conseil d'administration des offices de l'eau

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement du conseil d'administration des offices de l'eau en outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance