A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-merCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Comités de l'eau et de la biodiversité des départements d'outre-mer
- Code de l'environnementSct. Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer, Sct. Sous-section 1 : Comités de l'eau et de la biodiversité des départements d'outre-mer