Décret n°2017-1373 du 20 septembre 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Art. 17

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Conservation de l'ancienneté d'échelon pour les directeurs des soins

Résumé. Les directeurs des soins nouvellement titularisés conservent leur ancienneté d'échelon si leur traitement n'augmente pas assez.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 17 → Version 4
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 17

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