Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation de l'ancienneté d'échelon pour les directeurs des soins
Résumé. Les directeurs des soins conservent leur ancienneté d'échelon lors d'une promotion si celle-ci ne leur apporte pas une augmentation de traitement suffisante.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 21 → Version 3
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 21