Décret n°2017-1373 du 20 septembre 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Art. 21

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Conservation de l'ancienneté d'échelon pour les directeurs des soins

Résumé. Les directeurs des soins conservent leur ancienneté d'échelon lors d'une promotion si celle-ci ne leur apporte pas une augmentation de traitement suffisante.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 21 → Version 3
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 21

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