Abrogé par Décret n°2017-1373 du 20 septembre 2017 - art. 11
Créé le 23 avril 2002
Abrogé par Décret n°2017-1373 du 20 septembre 2017 - art. 11
Créé le 23 avril 2002
Abrogé depuis le samedi 23 septembre 2017
En vigueur du mardi 23 avril 2002 au vendredi 22 septembre 2017
L'ancienneté de service et la clause de mobilité figurant respectivement aux premier et deuxième alinéas de l'
article 19
du présent décret ne s'appliquent ni aux infirmiers généraux titulaires, ni aux directeurs des écoles ou centres préparant aux professions paramédicales ni aux directeurs des écoles de cadres paramédicaux titulaires, reclassés dans le corps de directeur des soins selon les dispositions prévues aux articles
25
et
26
ci-dessus.