Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des durées d'avancement des directeurs des soins hors classe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 20
Décret n°2017-1373 du 20 septembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 20
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 20
Source : Légifrance