Décret n°2017-1373 du 20 septembre 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Art. 20

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Modification des durées d'avancement des directeurs des soins hors classe

Résumé. La durée pour passer à l'échelon supérieur est fixée à deux ans pour les cinq premiers échelons et à trois ans pour les deux derniers.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 20 → Version 4
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 20

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