Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des informations sur les postes de directeurs des soins
Résumé. Le décret précise les informations à publier pour les postes de directeurs des soins, incluant le régime indemnitaire et la cotation du poste.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 22 → Version 4
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 22