Décret n°2017-1373 du 20 septembre 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Art. 22

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Modification des informations sur les postes de directeurs des soins

Résumé. Le décret précise les informations à publier pour les postes de directeurs des soins, incluant le régime indemnitaire et la cotation du poste.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 22 → Version 4
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 22

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