Décret n°2017-1373 du 20 septembre 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Art. 19

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Modification du nombre d'années de service requis pour l'avancement

Résumé. Les directeurs des soins doivent désormais compter au moins quatre ans de services effectifs dans leur grade pour accéder au grade de directeur des soins hors classe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 19 → Version 4
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 19

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