Décret n°2017-1373 du 20 septembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Art. 2

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Extension des lieux d'exercice pour les membres du corps

Résumé. Les membres du corps peuvent désormais exercer dans des établissements supplémentaires grâce à une direction commune.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 2 → Version 3
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 2

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