Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des lieux d'exercice pour les membres du corps
Résumé. Les membres du corps peuvent désormais exercer dans des établissements supplémentaires grâce à une direction commune.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 2 → Version 3
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 2