Décret n°2017-1373 du 20 septembre 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Art. 18

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Modification des durées d'accès aux échelons supérieurs pour les directeurs des soins

Résumé. Les directeurs des soins de classe normale doivent maintenant rester un an dans le premier échelon, deux ans dans les échelons suivants et trois ans dans les derniers pour passer à l'échelon supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 18 → Version 3
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 18

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