Décret n°2017-1373 du 20 septembre 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Art. 23

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Modification des règles de détachement dans le corps de directeur des soins

Résumé. Les règles de détachement dans le corps de directeur des soins sont modifiées pour faciliter l'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 23 → Version 3
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 23

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