Décret n°2017-1373 du 20 septembre 2017

Article 12

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Article 12

Les dispositions du 2° de l'article 4 (Conservation de l'ancienneté d'échelon pour les directeurs des soins), celles de l'article 5 (Modification des durées d'accès aux échelons supérieurs pour les directeurs des soins) et des articles 7 (Modification des durées d'avancement des directeurs des soins hors classe) et 10 (Modification des règles de détachement dans le corps de directeur des soins) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2017

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Entrée en vigueur de parties d'un décret

Résumé. Certaines parties d'un décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions du 2° de l'article 4 (Conservation de l'ancienneté d'échelon pour les directeurs des soins), celles de l'article 5 (Modification des durées d'accès aux échelons supérieurs pour les directeurs des soins) et des articles 7 (Modification des durées d'avancement des directeurs des soins hors classe) et 10 (Modification des règles de détachement dans le corps de directeur des soins) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le samedi 23 septembre 2017

Source : Légifrance