JORF n°0222 du 22 septembre 2017

Article 3

Article 3

Le dernier alinéa de l'article 15est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les élèves directeurs des soins issus du concours interne, ayant antérieurement la qualité de fonctionnaire, sont placés en position de détachement, dans le premier grade du corps, pendant la durée du stage. Ils conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement. »


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Version 1

Le dernier alinéa de l'article 15est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les élèves directeurs des soins issus du concours interne, ayant antérieurement la qualité de fonctionnaire, sont placés en position de détachement, dans le premier grade du corps, pendant la durée du stage. Ils conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement. »