Décret n°2017-1373 du 20 septembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Art. 15

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Modification de la rémunération des élèves directeurs des soins

Résumé. Les élèves directeurs des soins sont rémunérés pendant leur formation et conservent leur indice de traitement s'ils y ont avantage.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 15 → Version 3
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 15

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