Décret n°2017-1373 du 20 septembre 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 19 avril 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des lieux d'exercice pour les membres du corps) à 11 (Suppression du reclassement des infirmiers généraux et directeurs d'écoles paramédicales) du présent décret.

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Modification d'un décret de 2002

Résumé. Un décret de 2002 est mis à jour avec des changements dans ses articles.

Le décret du 19 avril 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des lieux d'exercice pour les membres du corps) à 11 (Suppression du reclassement des infirmiers généraux et directeurs d'écoles paramédicales) du présent décret.

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