Décret n°2017-1373 du 20 septembre 2017

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du reclassement des infirmiers généraux et directeurs d'écoles paramédicales

Résumé. Le décret abroge les articles 25 à 29 du décret de 2002, qui concernaient le reclassement des infirmiers généraux et des directeurs d'écoles paramédicales dans le corps des directeurs des soins.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 25Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 26Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 27
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29

Historique des versions

Source : Légifrance