JORF n°0218 du 17 septembre 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 15 septembre 2017 portant classement de la commune de Soulac-sur-Mer (Gironde) comme station de tourisme
- Décret du 15 septembre 2017 portant classement de la commune de Sète (Hérault) comme station de tourisme
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 15 septembre 2017 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 15 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2017 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt et unième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 8 septembre 2017 portant nomination au comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
- Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Arrêté du 8 septembre 2017 portant nomination en qualité de secrétaire générale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
- Arrêté du 11 septembre 2017 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté)
- Arrêté du 11 septembre 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale du Territoire de Belfort à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
- Arrêté du 12 septembre 2017 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire)
- Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale
- Conseil constitutionnel
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2017-238 du 7 septembre 2017 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe IBM (BCR 044)
- Délibération n° 2017-239 du 7 septembre 2017 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe UTC (BCR n° 045)
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