JORF n° 0218 du 17 septembre 2017

Arrêté du 5 septembre 2017 portant création de zones protégées au ministère de la justice

Arrêté du 14 septembre 2017 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des huit membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale siégeant au sein du collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité

Décret du 15 septembre 2017 portant classement de la commune de Soulac-sur-Mer (Gironde) comme station de tourisme

Décret du 15 septembre 2017 portant classement de la commune de Sète (Hérault) comme station de tourisme

Arrêté du 15 septembre 2017 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2017 au concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié

Arrêté du 12 septembre 2017 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques organisé au titre de l'année 2018

Décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017 relatif aux établissements publics administratifs associés

Arrêté du 15 septembre 2017 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 15 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2017 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt et unième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse

Arrêté du 8 septembre 2017 portant nomination au comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 septembre 2017 portant nomination en qualité de secrétaire générale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire

Arrêté du 11 septembre 2017 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté)

Arrêté du 11 septembre 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale du Territoire de Belfort à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté

Arrêté du 12 septembre 2017 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire)

Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)