JORF n°0218 du 17 septembre 2017

Article 1

Article 1

Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° A l'article D. 713-22, les mots : « l'article D. 719-191 » sont remplacés par les mots : « l'article D. 741-10 » ;
2° A l'article D. 741-7, les mots : « et ont vocation à être associées, en vue notamment d'une coopération scientifique, à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en application de l'article L. 718-16, par le décret mentionné à l'article D. 718-5 » sont supprimés ;
3° Dans le tableau figurant aux articles D. 771-2, D. 773-2 et D. 774-2, les lignes relatives au chapitre III du titre Ier :

|Titre Ier
Chapitre III| Article D. 713-1 |Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015| |:----------------------------|:---------------------------------|:---------------------------------| |Articles D. 713-2 à D. 713-22|Décret n° 2013-756 du 19 août 2013| |

sont remplacées par les lignes suivantes :

|Titre Ier
Chapitre III| Article D. 713-1 |Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015| |-----------------------------|----------------------------------------|----------------------------------| |Articles D. 713-2 à D. 713-20| Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 | | | Article D. 713-21 | Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 | | | Article D. 713-22 |Décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017| |


Historique des versions

Version 1

Le code de l'éducation est ainsi modifié :

1° A l'article D. 713-22, les mots : « l'article D. 719-191 » sont remplacés par les mots : « l'article D. 741-10 » ;

2° A l'article D. 741-7, les mots : « et ont vocation à être associées, en vue notamment d'une coopération scientifique, à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en application de l'article L. 718-16, par le décret mentionné à l'article D. 718-5 » sont supprimés ;

3° Dans le tableau figurant aux articles D. 771-2, D. 773-2 et D. 774-2, les lignes relatives au chapitre III du titre Ier :

Titre Ier

Chapitre III

Article D. 713-1

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 713-2 à D. 713-22

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

sont remplacées par les lignes suivantes :

Titre Ier

Chapitre III

Article D. 713-1

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 713-2 à D. 713-20

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

Article D. 713-21

Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017

Article D. 713-22

Décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017