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Réorganisation des articles du code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence d'articleCode de l'éducationArt. D741-7 : Autonomie des écoles nationales d'ingénieurs
→ Version 2 : Suppression de la mention des associations scientifiquesCode de l'éducationArt. D771-2 : Règles d'enseignement supérieur pour Wallis et Futuna
→ Version 6 : Modification des références réglementaires
- Code de l'éducationArt. D713-22, Art. D741-7, Art. D771-2, Art. D773-2, Art. D774-2