Décret n°2017-1341 du 15 septembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D713-22, Art. D741-7, Art. D771-2, Art. D773-2, Art. D774-2

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Réorganisation des articles du code de l'éducation

Résumé. Le décret réorganise les articles du code de l'éducation et supprime la mention de la coopération scientifique des écoles.

A modifié les dispositions suivantes :

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