A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2000-271 du 22 mars 2000Art. 24 : Règles de gestion des écoles d'ingénieurs
→ Version 4Décret n°2000-271 du 22 mars 2000Art. 28 : Exécution des délibérations budgétaires
→ Version 2
- Décret n°2000-271 du 22 mars 2000Art. 9, Art. 24, Art. 28