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Modification des règles pour la bibliothèque de Strasbourg et simplification des délibérations budgétaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des règles de vote et transfert des dispositions budgétairesDécret n°92-45 du 15 janvier 1992Art. 14 : Délais d'exécution des délibérations du conseil d'administration
→ Version 3 : Simplification des règles d'exécution des délibérations budgétairesDécret n°92-45 du 15 janvier 1992Art. 16 : Application des règles budgétaires à la bibliothèque de Strasbourg
→ Version 3 : Changement des références réglementaires
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992Art. 11, Art. 14, Art. 16