Décret n°2017-1341 du 15 septembre 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992

Art. 11, Art. 14, Art. 16

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour la bibliothèque de Strasbourg et simplification des délibérations budgétaires

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, simplifie les délibérations budgétaires et clarifie le règlement intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance