Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles budgétaires pour les écoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des règles de quorum et de majoritéDécret n° 91-601 du 27 juin 1991Art. 22 : Application des règles budgétaires à l'école
→ Version 5 : Changement de référentiel légalDécret n° 91-601 du 27 juin 1991Art. 28 : Exécution des délibérations budgétaires
→ Version 2 : Simplification de l'approbation des délibérations budgétaires
- Décret n° 91-601 du 27 juin 1991Art. 8, Art. 22, Art. 28
- Décret n°91-602 du 27 juin 1991Art. 8, Art. 22, Art. 28