Décret n°2017-1341 du 15 septembre 2017

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-601 du 27 juin 1991

Art. 8, Art. 22, Art. 28

- Décret n°91-602 du 27 juin 1991

Art. 8, Art. 22, Art. 28

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles budgétaires pour les écoles

Résumé. Les règles de gestion budgétaire des écoles sont simplifiées, avec une procédure d'approbation allégée et des références juridiques mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance